Avocat droit de l'entreprise - Nîmes

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CREATION D’ENTREPRISE

Vous souhaitez créer une entreprise, Maître Cynthia GALLI avocate à Nîmes, peut vous aider à choisir la meilleure formule.

Posez vous d’abord la question sous quelle forme entreprendre.

De l’exploitation individuelle (éventuellement sous le statut d’auto entrepreneur) à des formes plus élaborées comme l’EURL, la SARL, la SAS etc… Maître Cynthia GALLI vous expliquera les avantages et inconvénients des différentes formes de société proposées.

Quel est le meilleur statut social et fiscal qui s’offre au chef d’entreprise ?

Faut-il choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ?

Quel cadre donner à la rémunération du travail du chef d’entreprise ? Vaut-il mieux distribuer les dividendes ?
La fiscalité et les charges sociales en seront fortement influencées.

Enfin, entreprendre comporte des risques financiers et patrimoniaux.

Une société permet éventuellement de mettre à l’abri des créanciers le patrimoine familial et personnel.

Le choix d’un régime matrimonial adapté doit être examiné.

A Nîmes, Maître Cynthia GALLI vous aidera dans ces choix qui s’offrent à vous.

Les formalités de la création de votre entreprise seront effectuées par votre avocat qui vous indiquera quels seront les documents à lui fournir.

Il effectuera pour vous les démarches auprès du tribunal de commerce qui seront finalisées par l’inscription de votre entreprise auprès de ce tribunal.

Votre entreprise aura son acte de naissance : l’extrait K BIS.

L’entreprise peut aussi évoluer car rien n’est totalement figé.

Toute modification donne lieu à un acte écrit ainsi que des formalités.

Pour toute évolution de votre entreprise, il ne faut pas hésiter à contacter votre avocat. Maître Cynthia GALLI vous recevra à son cabinet situé à NIMES (Gard) 4 rue MONJARDIN – 30000 – NIMES ou à CAISSARGUES (Gard) proche de GARONS, BOUILLARGUES, REDESSAN, MANDUEL, MARGUERITTES, SAINT GILLES, accessible par le Chemin des Canaux ou par la sortie directe de l’autoroute (sortie NIMES CENTRE).

TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

Avec votre avocat à Nîmes, vous pourrez préparer la transmission de votre entreprise, vente et cession de fonds de commerce, transmission de parts sociales...

En général, la cession des parts sociales ou actions de sociétés est soumise à l’agrément des autres associés.

Le prix des parts est fonction de l’évolution de la société et de sa valeur.

Vous verrez avec votre avocat les conséquences juridiques, économiques et fiscales de cette cession ou acquisition.

Il vous conseillera judicieusement en matière de plus- values et de droits d’enregistrement.

La transmission à titre gratuit concerne les donations et successions.

La donation permet d’envisager une transmission progressive dans le cadre familial.

Les conséquences sont différentes selon que le chef d’entreprise a travaillé à titre individuel ou sous forme de société.

En cas de décès, une société permet d’assurer la pérennité de l’activité exercée.

Enfin, votre avocat peut aussi vous accompagner si la situation de l’entreprise vous amène à déposer le bilan dans le cadre de ce qui est appelé les procédures collectives à savoir redressement ou liquidation judiciaire.

Maître Cynthia GALLI vous recevra à son cabinet situé à NIMES (Gard) 4 rue MONJARDIN – 30000 – NIMES ou à CAISSARGUES (Gard) proche de GARONS, BOUILLARGUES, REDESSAN, MANDUEL, MARGUERITTES, SAINT GILLES, accessible par le Chemin des Canaux ou par la sortie directe de l’autoroute (sortie NIMES CENTRE).

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